Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord, signé le 8 décembre 2021. Le texte a été signé par tous les syndicats d’employeurs à l’exception du SMA. Le texte a été étendu par le Ministère du travail le 31 […]
21 avril 2022Comme nous vous l’avions présenté dans notre newletter du 03 juillet dernier, l’indemnisation de l’activité partielle diminue progressivement depuis le printemps 2021, et plus sensiblement à compter du mois de septembre. Les tableaux ci-dessous détaillent le calendrier et les taux d’indemnisation qui changent progressivement, en fonction des secteurs. Vous pouvez consulter également ces informations sur […]
17 septembre 2021Pass sanitaire : extension à certains salariés depuis le 30 août La loi sur l’extension du Pass sanitaire a été publiée au journal officiel du 06 août dernier, dès le lendemain de la prise de décision du conseil constitutionnel. Du pass pour les usagers de lieux recevant du public… Ainsi, il est désormais obligatoire depuis […]
16 septembre 2021La loi de finance rectificative 2021 adoptée par le parlement le 12 juillet dernier est parue au journal officiel. Le décret d’application du 19 juillet 2021 valide la reconduction de cette mesure sociale. Les conditions de versement de la version 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui reste exonérée de cotisations […]
29 juillet 2021Le congé de paternité évolue au 1er juillet 2021. Sa durée augmente, et le congé devient obligatoire pour partie. Quelle durée ? Jusqu’au 1er juillet : Le congé paternité est composé de 2 périodes de congés : – 3 jours ouvrables de congé de naissance. Ces jours doivent être pris à une date proche […]
9 juillet 2021Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2020) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte NE DOIT PAS être versé à votre OPCO mais vous devez le verser directement à une […]
3 mai 2021Le Pôle Emploi a mis à jour la liste des emplois autorisés à l’annexe 8 à la convention d’assurance chômage (autrement dit la liste des emplois de techniciens intermittents du spectacle). Cette liste entre en vigueur le lundi 12 octobre. Le Pôle Emploi informe les employeurs « qu’à compter 12 octobre prochain, les AEM portant un […]
9 octobre 2020[Mise à jour 28/06/2021] Un décret publié au JO le 10 mai 2020 précise la possibilité aux entreprises de prendre en charge les frais de déplacement des salariés, lorsque ceux-ci n’utilisent pas – ou pas seulement – les transports en commun. Il s’articule avec la législation imposant la prise en charge des frais de […]
3 juillet 2020Nouveaux salaires minima dans la convention de la Production cinématographique Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective de la production cinéma. Signées le 6 mai 2019, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er juillet 2019 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires. L‘accord […]
3 juillet 2020Nouveaux salaires minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signées le 3 octobre 2019, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er novembre 2019 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux […]
12 juin 2020Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2019) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte ne doit PAS être versé à votre OPCO mais vous devez le verser directement à une […]
7 mai 2020[Article mis à jour le 3 juillet 2020] Questions / réponses activité partielle Ces questions – réponses se basent sur les différentes publications d’ordonnances et décrets pris depuis le début de la crise sanitaire. Cet article est actualisé au 27 avril puis au 3 juillet 2020. Maintien de l’activité et recommandations RH […]
27 avril 2020