Archives des Cotisations

Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Évolution du dispositif de santé des salariés intermittents

Les dispositifs de complémentaire santé (mutuelle) au profit des salariés intermittents du spectacle évoluent. Depuis 2009, l’ensemble des partenaires sociaux ont décidé, par la signature d’un accord collectif national interbranches, de créer un Fonds collectif du spectacle pour la santé, dont la gestion est confiée à Audiens et la gouvernance assurée par un Comité de pilotage […]

3 août 2025

Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Le FNAS passe à la DSN

Depuis le 1er juillet 2025, le FNAS (Fonds National d’Action Sociale) est intégré au dispositif de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette évolution vise à simplifier et sécuriser la transmission des données sociales, tout en améliorant le suivi et la gestion des droits des salariés. Depuis cette date, toutes les déclarations relatives au FNAS sont […]

13 juin 2025

Actualité Juridique Cotisations

Dispense de mutuelle entreprise - des simplifications

Modification des cas de dispense à la mutuelle entreprise : des simplifications administratives Dans sa mise à jour du 19/04/2024, le BOSS, Bulletin officiel de la sécurité sociale (cf points 810 et 870) prévoit maintenant la possibilité pour un salarié de se dispenser de la mutuelle collective obligatoire mise en place dans l’entreprise, pour le […]

7 mai 2024

Actualité Juridique Cotisations Spectacle

La cotisation du FCAP-EAC passe en DSN à compter d’avril 2024

Le Fond Commun d’Aide au Paritarisme (FCAP) est une association issue de la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), qui permet notamment aux organisations syndicales d’exercer leurs missions. Cette cotisation était jusqu’à présent recouvrée par Agepro-Audiens, dont la déclaration et le paiement étaient trimestriels. A compter d’avril 2024, son mode de recouvrement […]

15 avril 2024

Actualité Juridique Cotisations GUSO Spectacle

Le GUSO et le FNAS

GUSO & convention collective EAC & FNAS Tout employeur d’intermittent ayant recours au GUSO doit faire référence dans sa relation contractuelle à l’une des 2 conventions collectives du spectacle vivant. Ces dispositions sont prévues par l’article L7121-7-1 du code du travail. -> soit celle du spectacle vivant privé, -> soit, pour les entreprises subventionnées, celle […]

26 juillet 2023

Actualité Juridique Cotisations Spectacle

L'Abattement pour frais professionnels à partir de 2023

Un changement important de doctrine de la sécurité sociale concerne les conditions au bénéfice de la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels (DFS), communément appelée « abattement pour frais professionnels ». Nous avions déjà consacré une news à ce sujet en début d’année, avertissant du changement à venir en 2023. Notre fiche info sur […]

7 novembre 2022

Actualité Juridique aides financières Cotisations

Prime de partage de la valeur (PPV)

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une nouvelle prime facultative exonérée, succédant à la PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat), arrivée à terme au 31 mars 2022 : la Prime de Partage de la Valeur (ou PPV) . Celle-ci doit permettre aux entreprises qui le souhaitent de verser […]

13 septembre 2022

Actualité Juridique aides financières Cotisations

La Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat version 2021

La loi de finance rectificative 2021 adoptée par le parlement le 12 juillet dernier est parue au journal officiel. Le décret d’application du 19 juillet 2021 valide la reconduction de cette mesure sociale. Les conditions de versement de la version 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui reste exonérée de cotisations […]

29 juillet 2021

Actualité Juridique Cotisations

Acompte taxe d'apprentissage 2021

Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2020) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte NE DOIT PAS être versé à votre OPCO mais vous devez le verser directement à une […]

3 mai 2021

Actualité Juridique Cotisations

Acompte taxe apprentissage 2020

Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2019) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte ne doit PAS être versé à votre OPCO mais vous devez le verser directement à une […]

7 mai 2020

Actualité Juridique aides financières Cotisations

covid-19 et droit social, activité partielle, le point à fin avril

[Article mis à jour le 3 juillet 2020] Questions / réponses activité partielle Ces questions – réponses se basent sur les différentes publications d’ordonnances et décrets pris depuis le début de la crise sanitaire. Cet article est actualisé au 27 avril puis au 3 juillet 2020. Maintien de l’activité et recommandations RH […]

27 avril 2020

Actualité Juridique Cotisations

La réforme de la formation professionnelle continue

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée le 5 septembre 2018, réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. L’entrée en vigueur de ses dispositions s’échelonne sur 2019 et 2020, voire 2021. Les principaux changements sont les suivants. Financement de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage […]

25 octobre 2019