Les dispositifs de complémentaire santé (mutuelle) au profit des salariés intermittents du spectacle évoluent. Depuis 2009, l’ensemble des partenaires sociaux ont décidé, par la signature d’un accord collectif national interbranches, de créer un Fonds collectif du spectacle pour la santé, dont...
3 août 2025Depuis le 1er juillet 2025, le FNAS (Fonds National d’Action Sociale) est intégré au dispositif de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette évolution vise à simplifier et sécuriser la transmission des données sociales, tout en améliorant le suivi et la...
13 juin 2025Modification des cas de dispense à la mutuelle entreprise : des simplifications administratives Dans sa mise à jour du 19/04/2024, le BOSS, Bulletin officiel de la sécurité sociale (cf points 810 et 870) prévoit maintenant la possibilité pour un salarié...
7 mai 2024Le Fond Commun d’Aide au Paritarisme (FCAP) est une association issue de la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), qui permet notamment aux organisations syndicales d’exercer leurs missions. Cette cotisation était jusqu’à présent recouvrée par Agepro-Audiens, dont la...
15 avril 2024GUSO & convention collective EAC & FNAS Tout employeur d’intermittent ayant recours au GUSO doit faire référence dans sa relation contractuelle à l’une des 2 conventions collectives du spectacle vivant. Ces dispositions sont prévues par l’article L7121-7-1 du code du...
26 juillet 2023Un changement important de doctrine de la sécurité sociale concerne les conditions au bénéfice de la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels (DFS), communément appelée « abattement pour frais professionnels ». Nous avions déjà consacré une news à...
7 novembre 2022Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une nouvelle prime facultative exonérée, succédant à la PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat), arrivée à terme au 31 mars 2022 : la Prime de Partage de...
13 septembre 2022La loi de finance rectificative 2021 adoptée par le parlement le 12 juillet dernier est parue au journal officiel. Le décret d’application du 19 juillet 2021 valide la reconduction de cette mesure sociale. Les conditions de versement de la...
29 juillet 2021Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2020) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte NE...
3 mai 2021Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2019) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte ne...
7 mai 2020[Article mis à jour le 3 juillet 2020] Questions / réponses activité partielle Ces questions – réponses se basent sur les différentes publications d’ordonnances et décrets pris depuis le début de la crise sanitaire. Cet article est actualisé...
27 avril 2020La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée le 5 septembre 2018, réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. L’entrée en vigueur de ses dispositions s’échelonne sur 2019 et 2020, voire 2021. Les principaux...
25 octobre 2019