Actualités

aides financières focus Spectacle

FONPEPS, publication des premiers décrets d’application

On attendait les décrets d’application du FONPEPS dans le courant de l’automne ; c’est à la veille de l’hiver que les premiers sont publiés. Il s’agit des 3 premières mesures d’un grand plan d’aide à l’emploi déployé par le Ministère de la Culture à destination des entreprises du spectacle vivant et enregistré, décliné en 9 […]

21 décembre 2016
Actualité Juridique Spectacle

Régime de l'intermittence du spectacle, les dernières nouveautés

Un décret du 16 décembre 2016, publié au Journal Officiel du 17 décembre 2016, modifie le décret du 13 juillet 2016. Il précise un certain nombre de points quant à l’indemnisation des intermittents relevant des annexes 8 et 10 à la convention d’assurance chômage. En outre, il supprime les mentions concernant spécifiquement les réalisateurs qui […]

20 décembre 2016
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

DSN : les déclarations sociales nouvelle génération

 Principes généraux de la DSN La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour objectif de remplacer les principales déclarations sociales existantes par une déclaration unique, mensuelle, et nominative. Les entreprises ou leurs prestataires – cabinets de traitement de paie et cabinets d’expertise comptable – vont établir tous les mois un fichier informatique unique, à destination de […]

2 novembre 2016
aides financières Spectacle

FONPEPS : une aide exceptionnelle aux employeurs du spectacle

Le Ministère de la Culture lance un vaste programme d’aide à l’emploi à destination des entreprises culturelles, le FONPEPS. Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle se décline en 9 mesures concrètes, et est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne (il faut entendre par là « emploi permanent ») dans le spectacle. […]

11 octobre 2016
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Le nouveau régime des intermittents du spectacle

Le régime des intermittents du spectacle est inscrit dans la Loi comme composante obligatoire des conventions d’assurance chômage depuis 2015 [1]. Les règles spécifiques d’assurance chômage propres aux techniciens et artistes du spectacle et de l’audiovisuel résultent respectivement des annexes 8 et 10 au règlement général de l’assurance chômage. Ces règles évoluent sur proposition des […]

20 juillet 2016
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Plafonds Congés Spectacles 2016 - 2017

Revalorisation des plafonds Congés Spectacles du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Cette année, seule la branche du spectacle vivant privé a pu aboutir à un nouvel accord de plafonnement des assiettes (et ce faisant, des indemnités) de congés payés des intermittents du spectacle (cf. document PDF ci-dessous). On notera ici que la revalorisation, […]

1 juillet 2016
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Accord complémentaire santé dans la CCNSVP

La Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé (CCNSVP) se dote à son tour d’un accord sur la complémentaire santé. Cet accord, signé le 15 décembre 2015, vient compléter la liste des accords signés in extremis avant le 1er janvier 2016, date à partir de laquelle toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une […]

5 janvier 2016
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Nouvel accord prévoyance et santé dans la CCNEAC

La nouvelle mutuelle des entreprises artistiques et culturelles Le 1er octobre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord mettant à jour les couvertures santé (ou « mutuelle entreprise ») et prévoyance au sein de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles. Cet accord vient donc modifier des garanties qui étaient déjà offertes aux salariés […]

19 novembre 2015
Actualité Juridique Spectacle

L'Accord salaires 2015 CCNEAC est étendu

Nouveaux barèmes mini pour les salariés des entreprises artistiques et culturelles Les partenaires sociaux représentant la branche des entreprises du spectacle public (ou « subventionné ») ont conclu un accord de revalorisation des minima conventionnels le 20 juillet 2015. Cet accord vient d’être étendu par le ministère du Travail, le 2 novembre 2015. L’arrêté d’extension a été […]

19 novembre 2015
Actualité Juridique Spectacle

Revalorisation des salaires CCNEAC 2015

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC dite « spectacle vivant public », ou encore appelée à tort « convention Syndeac ») ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord signé le 20 juillet 2015. Les nouveaux salaires, indemnités et défraiements sont applicables de façon obligatoire dès le 1er juillet […]

27 juillet 2015
Actualité Juridique Spectacle

Plafonds Congés Spectacles 2015-2016

Après d’âpres négociations, les partenaires sociaux ont abouti le 29 juin 2015 à un accord sur le plafonnement des cotisations Congés Spectacles. Les entreprises qui le souhaitent peuvent fixer le montant maximum de cotisation Congés Spectacles aux montants fixés dans l’accord ci-joint. Plafonds Congés Spectacles 2015-2016

26 juillet 2015
Actualité Juridique Spectacle

Revalorisation des salaires CCSVP 2015

Les nouveaux salaires minimum de la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les salaires minima de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (CCSVP) ont été renégociés en mars 2015. Dans l’attente de leur extension par le Ministère chargé du travail, ils sont applicables de façon obligatoire dès le 1er avril 2015 aux seules entreprises […]

7 juillet 2015