Actualités

Actualité Juridique Spectacle

Rattachement des Congés Spectacles au groupe Audiens

La caisse des Congés Spectacles s’est rattachée au groupe Audiens en février 2014 et ses équipes ont intégré les locaux d’Audiens début 2015. Aussi, depuis 2015 les cotisations sont appelées, déclarées et réglées avec les cotisations Audiens. Le site conges-spectacles.com redirige désormais les internautes vers le site audiens.org Avec Pop Paye ? Cela est déjà opérationnel […]

4 mars 2015
Actualité Juridique Spectacle

Nouvelle grille de minima conventionnels CCNEAC

Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) Un nouvel accord salaires signé le 7 juillet 2014 revalorise la grille des minima conventionnels. Cet accord a été étendu le 19 décembre 2014 (J.O du 27). Télécharger l'accord_salaires_2014

30 décembre 2014
Actualité Juridique Spectacle

Liste des professions techniques autorisées à l’annexe 8 dans le Spectacle Vivant Privé : des ajouts

Les signataires de la convention collective du Spectacle Vivant Privé ont souhaité modifier la liste des fonctions relevant du champ d’application de l’annexe 8 (techniciens intermittents) afin de tenir compte des métiers qu’elle prévoit. La nouvelle liste des fonctions techniques pour le spectacle vivant est fixée par l’avenant n° 3 à l’annexe VIII du 14 janvier […]

21 juillet 2014
Actualité Juridique Spectacle

La convention collective de la Production cinématographique est étendue

L’arrêté d’extension de la convention collective de la Production Cinématographique, conclue le 19 janvier 2012, a été signé le 1er juillet 2013. Il entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Après 10 ans de négociations, un texte, signé en début d’année 2012 par des organisations salariales et l’API (Association des Producteurs Indépendants, regroupant les 4 […]

22 juillet 2013
Actualité Juridique Spectacle

La convention collective du spectacle vivant privé est étendue

L’arrêté d’extension a été pris le 29 mai 2013 et a été publié au J.O. le 7 juin. La nouvelle convention collective des entreprises privées du spectacle vivant entre donc en application au 1er juillet 2013. Les entreprises qui relevaient jusque là des conventions des Théâtres privés, de la convention dite Tournéeset de la convention […]

13 juin 2013
Actualité Juridique Spectacle

Extension prochaine de la convention des entreprises privées du spectacle vivant ?

Les syndicats patronaux signataires parlent d’une extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant en avril ou mai 2013. Le texte signé le 3 février 2012 a été remis en mars 2012 au Ministère du travail pour extension. Le Ministère a apporté des observations et un syndicat a déposé […]

29 mars 2013
Actualité Juridique Spectacle

Taux Congés Spectacles 2013-2014

Maintien du taux à 15,20% Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises relevant de la Caisse des Congés Spectacles doivent verser directement à l’Urssaf une partie des cotisations dues sur les indemnités de congés payés versées aux intermittents : FNAL et Versement Transport. Voir notre brève à ce sujet. Malgré ce transfert de charges, la Caisse […]

26 mars 2013
Actualité Juridique Spectacle

Cotisations FNAL et transport des intermittents au 01/01/13

Le paiement des contributions relatives au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) et du Versement Transport [1] dues sur les indemnités de congés payés versées par la Caisse des Congés Spectacles est transféré à l’Urssaf. Ainsi, au lieu d’être appelées par la caisse des Congés Spectacles puis reversées à l’Urssaf, ces cotisations patronales seront directement versées par […]

15 janvier 2013
Actualité Juridique Spectacle

Extension de l’accord des salaires pour la production audiovisuelle

L’accord sur les salaires concernent les entreprises de la production audiovisuelle. Il a été signé par les partenaires sociaux le 03 juillet 2012 et vient d’être étendu (Arrêté du 22/10/2012). Les nouveaux salaires minimum sont désormais applicables pour toutes les entreprises placées dans le champ d’application de la Convention Collective de la Production Audiovisuelle. CCN_PAV_salaires_01072012_etendu […]

3 janvier 2013
Actualité Juridique Spectacle

Vers une extension de la nouvelle convention du spectacle vivant privé

Cette nouvelle convention collective, intitulée « convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant » a été signée en février 2012, et une demande d’extension a été déposée. Elle remplacera alors les trois conventions actuellement en vigueur dans le spectacle dit « non subventionné » Sont concernées, les conventions : Théâtres privés, Entrepreneurs de spectacles et artistes […]

18 juin 2012
Actualité Juridique Spectacle

Extension de l’accord salaires EAC de décembre 2012

Entreprises artistiques et culturelles L’accord sur les salaires concernant les Entreprises artistiques et culturelles signé par les partenaires sociaux le 3 décembre 2012 vient d’être étendu (J.O du 10/04/2013). Les nouveaux salaires minimum sont désormais applicables pour toutes les entreprises placées dans le champ d’application de la convention. Ces revalorisations ne concernent pas les artistes, […]

3 mai 2012
Actualité Juridique Spectacle

Annexe 8 : nouvelle liste de professions

L’annexe 8 à la convention d’assurance chômage comporte une liste des professions éligibles au régime de l’intermittence du spectacle. Cette liste a été mise à jour en avril 2011. Télécharger la liste à jour au 1er avril 2011 Annexe8Professions

9 mai 2011