Actualités

Actualité Juridique Spectacle

Nouvelle liste des emplois relevant de l'annexe 8

Le Pôle Emploi a publié une nouvelle liste des professions techniques relevant du régime de l’intermittence du spectacle (annexe 8). Cette mise à jour intervient à la suite de l’annulation, par le Conseil d’Etat, de la condition de détention de la Certification sociale par les entreprises de prestation techniques au service de la création, pour […]

28 août 2018
Actualité Juridique Spectacle

CC SVP : les minima salariaux 2018

Nouveaux minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signé le 22 mars 2018, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er avril 2018 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires. […]

18 avril 2018
aides financières Spectacle

FONPEPS, épisode V : l'aide à la garde d'enfants

Ce dispositif, aussi appelé AGEDATI, a été mis en place depuis février 2018. Il accompagne le retour vers l’emploi des artistes et techniciens du spectacle après un congé maternité / paternité ou d’adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants. L’aide est versée jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50 % maximum […]

24 février 2018
Actualité Juridique Spectacle

CCNEAC : signature du titre XVII, artistes de cirque

Ce titre était prévu dès la rédaction de la version refondée de la CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles), en 2009… aujourd’hui conclu entre les partenaires sociaux, il complète le texte pour les artistes de cirque. Assez succinct, le titre emprunte aux titres artistes dramatiques et chorégraphiques sur la notion de période […]

24 février 2018
Cotisations Spectacle

Intermittents : nouvelle circulaire Unedic

Une circulaire datée du 7 février 2018 et publiée le lendemain précise les conditions de mise en œuvre de la règlementation applicable aux intermittents du spectacle. Sans changement de fond, elle annule et remplace la circulaire précédente (Cf. notre précédent article sur le sujet) et précise un certain nombre de points : – confirmation […]

24 février 2018
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Plafond Congés Spectacles, les nouvelles règles

Rappel des règles de calcul de la cotisation Congés Spectacles Les entreprises employant des intermittents du spectacle cotisent, pour les congés payés de ces salariés, à la caisse des Congés Spectacles. L’assiette de calcul de la cotisation est constituée, comme pour les congés payés classiques, des éléments de rémunération brute correspondant à du travail effectif. […]

4 juillet 2017
Actualité Juridique Spectacle

Nouveaux salaires minima CCNEAC

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord signé le 1er juillet 2017. Pour le moment, les nouveaux salaires, indemnités et défraiements ne sont applicables de façon obligatoire qu’aux seules entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires. En effet, les […]

3 juillet 2017
Actualité Juridique Spectacle

Intermittents : nouvelle liste des professions Annexe 8

Le Pôle Emploi a publié sur son site internet une nouvelle liste des emplois de techniciens autorisés dans le régime de l’intermittence du spectacle (annexe 8 à la règlementation d’assurance chômage). Datée d’avril 2017, et conforme à l’esprit de la réforme de 2016, cette liste s’ouvre sur la présentation des différents champs conventionnels du secteur, […]

27 avril 2017
Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Cotisations chômage des intermittents du spectacle : nouvelles règles de calcul et incidences

D’abord les modifications des taux de cotisation Suite à la transposition de l’accord du 28 avril 2016 dans le régime d’assurance chômage, le taux des cotisations patronales d’assurance chômage des intermittents du spectacle a fait l’objet de deux augmentations successives de 0,5% en juillet 2016 et à nouveau de 0,5% en janvier 2017. Puis la […]

13 avril 2017
aides financières Spectacle

FONPEPS, épisode IV : les jeunes artistes diplômés

La quatrième mesure du dispositif FONPEPS (FOnds National pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle) est applicable. Le Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés a été publié au Journal Officiel du 21 janvier 2017. Il est complété par un arrêté pris le 19 janvier 2017 et […]

12 avril 2017
Actualité Juridique Spectacle

Cotisations des artistes mineurs de moins de 16 ans

Selon les projets et les productions, une entreprise de spectacle peut être amenée à employer des mineurs de moins de seize ans. On peut en effet avoir besoin de recourir à l’emploi d’enfants pour des spectacles, le tournage de films ou de publicités… Ces enfants sont salariés et employés en qualité d’artistes interprètes, bien que […]

12 avril 2017
Actualité Juridique Spectacle

artistes et techniciens étrangers : fin de l'APT

Autorisations de travail pour les artistes et techniciens étrangers, les modifications de fin 2016 Le travail des étrangers en France est règlementé, et les artistes et techniciens étrangers (1) engagés par contrat de travail en France sont soumis à une autorisation de travail, comme tout salarié étranger. Suppression de l’APT pour les séjours de moins […]

12 avril 2017