Actualité Juridique
Valeur du point dans la convention collective de l’animation
Le point est réévalué à 5,98 au 1er janvier 2014.
28 janvier 2014Actualités
Actualité Juridique
Jeunes Entreprises Innovantes, exonération à taux plein pendant 7 ans
La loi de finances pour 2014 modifie et améliore les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), à partir du 1er janvier 2014 : – une exonération de 100 % des cotisations sociales patronales pendant sept ans contre une exonération auparavant dégressive...
28 janvier 2014
Actualité Juridique
Loi de Sécurisation de l’Emploi : le volet cotisations chômage
La Loi de Sécurisation de l’Emploi prévoit un certain nombre de modifications de fond dans la législation du travail. Nous présentons ci-après les mesures concernant la modulation des cotisations patronales d’assurance chômage : cotisation supplémentaire sur les CDD et exonération temporaire...
22 juillet 2013
Actualité Juridique
Le CICE dans vos déclarations de cotisations
Pop Paye est opérationnel pour transmettre à l’Urssaf les bases CICE dans les déclarations sociales de ses clients. Le Crédit Impôts Compétitivité Emploi est entré en vigueur au début de l’année. En résumé, il s’agit d’un crédit accordé aux entreprises...
22 juillet 2013
Actualité Juridique
Loi de Sécurisation de l’Emploi : le volet temps partiel
La Loi de Sécurisation de l’Emploi prévoit un certain nombre de modifications de fond dans la législation du travail. Nous présentons ci-après les mesures concernant les temps partiels au 1er janvier 2014 : instauration d’une durée minimale, valorisation des heures complémentaires...
22 juillet 2013
Actualité Juridique
Spectacle
La convention collective de la Production cinématographique est étendue
L’arrêté d’extension de la convention collective de la Production Cinématographique, conclue le 19 janvier 2012, a été signé le 1er juillet 2013. Il entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Après 10 ans de négociations, un texte, signé en début...
22 juillet 2013
Actualité Juridique
La Loi de sécurisation de l’emploi est publiée
Issue de l’accord interprofessionnel du 13 janvier 2013, elle modifie un certain nombre de dispositions du code du travail. La loi a été publiée au journal officiel du 16 juin 2013, et instaure des nouveautés applicables dès le 1er juillet...
15 juillet 2013
Actualité Juridique
Spectacle
La convention collective du spectacle vivant privé est étendue
L’arrêté d’extension a été pris le 29 mai 2013 et a été publié au J.O. le 7 juin. La nouvelle convention collective des entreprises privées du spectacle vivant entre donc en application au 1er juillet 2013. Les entreprises qui relevaient...
13 juin 2013
Actualité Juridique
Rupture conventionnelle, nouveautés 2013
Mise en ligne d’un site dédié pour les demandes d’homologation, et nouveautés sur le régime social des indemnités de rupture. Rappels sur la rupture conventionnelle homologuée : La rupture conventionnelle permet depuis 2008 à l’employeur et au salarié de rompre le...
2 avril 2013
Actualité Juridique
Spectacle
Extension prochaine de la convention des entreprises privées du spectacle vivant ?
Les syndicats patronaux signataires parlent d’une extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant en avril ou mai 2013. Le texte signé le 3 février 2012 a été remis en mars 2012 au Ministère...
29 mars 2013
Actualité Juridique
Spectacle
Taux Congés Spectacles 2013-2014
Maintien du taux à 15,20% Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises relevant de la Caisse des Congés Spectacles doivent verser directement à l’Urssaf une partie des cotisations dues sur les indemnités de congés payés versées aux intermittents : FNAL et...
26 mars 2013
Actualité Juridique
CICE : les modalités pratiques sont publiées
Depuis Janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel, quels que soient le mode d’exploitation et le secteur...
24 mars 2013