La loi de finances pour 2014 modifie et améliore les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), à partir du 1er janvier 2014 : – une exonération de 100 % des cotisations sociales patronales pendant sept ans contre une exonération auparavant dégressive...
28 janvier 2014La Loi de Sécurisation de l’Emploi prévoit un certain nombre de modifications de fond dans la législation du travail. Nous présentons ci-après les mesures concernant la modulation des cotisations patronales d’assurance chômage : cotisation supplémentaire sur les CDD et exonération temporaire...
22 juillet 2013Pop Paye est opérationnel pour transmettre à l’Urssaf les bases CICE dans les déclarations sociales de ses clients. Le Crédit Impôts Compétitivité Emploi est entré en vigueur au début de l’année. En résumé, il s’agit d’un crédit accordé aux entreprises...
22 juillet 2013La Loi de Sécurisation de l’Emploi prévoit un certain nombre de modifications de fond dans la législation du travail. Nous présentons ci-après les mesures concernant les temps partiels au 1er janvier 2014 : instauration d’une durée minimale, valorisation des heures complémentaires...
22 juillet 2013L’arrêté d’extension de la convention collective de la Production Cinématographique, conclue le 19 janvier 2012, a été signé le 1er juillet 2013. Il entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Après 10 ans de négociations, un texte, signé en début...
22 juillet 2013Issue de l’accord interprofessionnel du 13 janvier 2013, elle modifie un certain nombre de dispositions du code du travail. La loi a été publiée au journal officiel du 16 juin 2013, et instaure des nouveautés applicables dès le 1er juillet...
15 juillet 2013L’arrêté d’extension a été pris le 29 mai 2013 et a été publié au J.O. le 7 juin. La nouvelle convention collective des entreprises privées du spectacle vivant entre donc en application au 1er juillet 2013. Les entreprises qui relevaient...
13 juin 2013Mise en ligne d’un site dédié pour les demandes d’homologation, et nouveautés sur le régime social des indemnités de rupture. Rappels sur la rupture conventionnelle homologuée : La rupture conventionnelle permet depuis 2008 à l’employeur et au salarié de rompre le...
2 avril 2013Les syndicats patronaux signataires parlent d’une extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant en avril ou mai 2013. Le texte signé le 3 février 2012 a été remis en mars 2012 au Ministère...
29 mars 2013Maintien du taux à 15,20% Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises relevant de la Caisse des Congés Spectacles doivent verser directement à l’Urssaf une partie des cotisations dues sur les indemnités de congés payés versées aux intermittents : FNAL et...
26 mars 2013Depuis Janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel, quels que soient le mode d’exploitation et le secteur...
24 mars 2013À partir du 1er janvier 2013, les obligations de déclaration et de paiement dématérialisés concernent d’avantage d’employeurs. Les entreprises redevables l’année précédente d’un montant de cotisations Urssaf supérieur à un certain seuil doivent déclarer et payer leurs cotisations par voie...
3 février 2013