Actualités

Actualité Juridique

Retenue à la source des artistes étrangers

Depuis le 1er janvier 2009, les modalités de calcul de la retenue à la source des artistes fiscalement étrangers a changé. Les revenus d’activités exercées en France par des ressortissants de pays tiers sont soumis à l’impôt sur le revenu, prélevé à la source par l’employeur Français. Pour les artistes du spectacle et les sportifs, […]

2 juillet 2009
Actualité Juridique

Dématérialisation du bulletin de paie

L’employeur a désormais la possibilité de remettre au salarié son bulletin de paie sous forme électronique, à condition de respecter les conditions suivantes :  obtenir l’accord écrit du salarié  garantir des conditions d’intégrité des données transmises  et bien entendu respecter les mentions légales du bulletin en « version papier » Cette mesure est applicable à compter du 14 […]

2 juillet 2009
Actualité Juridique

Cumul emploi-retraite, nouvelles règles

Assouplissement des conditions de cumul de versement d’une pension de retraite avec une reprise d’activité professionnelle Depuis le 1er janvier 2009, il est possible pour un retraité de cumuler sans limite le bénéfice d’une pension de retraite et des revenus d’activité professionnelle. Cette modification concerne les personnes de plus de 65 ans, ou les personnes […]

2 juillet 2009
Actualité Juridique

Prise en charge de frais de transports en commun

A partir du 1er janvier 2009, toutes les entreprises doivent prendre en charge 50% des dépenses de transport en commun engagées par leurs salariés. Cette obligation couvre les abonnements de transports collectifs mais également les frais d’abonnement pour la location de vélos comme Vélib’ à Paris ou Bycloo à Nantes. Ce remboursement est subordonné à […]

20 janvier 2009
Actualité Juridique Spectacle

Contrat santé des intermittents

Audiens propose à partir de 2009 une mutuelle (complémentaire santé) spécifique aux intermittents. Facultative, elle s’adresse aux intermittents qui remplissent une condition de durée de travail minimum dans la branche. Pour plus d’informations, consultez le site d’Audiens

19 décembre 2008
Actualité Juridique

Loi de modernisation du marché du travail

Le code du travail est modifié par la loi de modernisation du marché du travail, et les dispositions ci-dessous s’appliquent à toutes les entreprises. Indemnisation maladie L’ancienneté requise pour bénéficier du maintien de salaire en cas de maladie ou accident est d’un an, contre trois auparavant. Le délai de carence pour démarrer l’indemnisation complémentaire par […]

1 juillet 2008