Actualités

Actualité Juridique

Le CICE dans vos déclarations de cotisations

Pop Paye est opérationnel pour transmettre à l’Urssaf les bases CICE dans les déclarations sociales de ses clients. Le Crédit Impôts Compétitivité Emploi est entré en vigueur au début de l’année. En résumé, il s’agit d’un crédit accordé aux entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés, et calculé à partir des salaires (inférieurs à 2,5 […]

22 juillet 2013
Actualité Juridique

Loi de Sécurisation de l’Emploi : le volet temps partiel

La Loi de Sécurisation de l’Emploi prévoit un certain nombre de modifications de fond dans la législation du travail. Nous présentons ci-après les mesures concernant les temps partiels au 1er janvier 2014 : instauration d’une durée minimale, valorisation des heures complémentaires et conditions de modification temporaire de la durée du travail. Temps partiel : instauration d’une durée […]

22 juillet 2013
Actualité Juridique Spectacle

La convention collective de la Production cinématographique est étendue

L’arrêté d’extension de la convention collective de la Production Cinématographique, conclue le 19 janvier 2012, a été signé le 1er juillet 2013. Il entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Après 10 ans de négociations, un texte, signé en début d’année 2012 par des organisations salariales et l’API (Association des Producteurs Indépendants, regroupant les 4 […]

22 juillet 2013
Actualité Juridique

La Loi de sécurisation de l’emploi est publiée

Issue de l’accord interprofessionnel du 13 janvier 2013, elle modifie un certain nombre de dispositions du code du travail. La loi a été publiée au journal officiel du 16 juin 2013, et instaure des nouveautés applicables dès le 1er juillet 2013 pour certaines d’entre elles. En résumé, elle prévoit notamment : – la couverture complémentaire des […]

15 juillet 2013
Actualité Juridique Spectacle

La convention collective du spectacle vivant privé est étendue

L’arrêté d’extension a été pris le 29 mai 2013 et a été publié au J.O. le 7 juin. La nouvelle convention collective des entreprises privées du spectacle vivant entre donc en application au 1er juillet 2013. Les entreprises qui relevaient jusque là des conventions des Théâtres privés, de la convention dite Tournéeset de la convention […]

13 juin 2013
Actualité Juridique

Rupture conventionnelle, nouveautés 2013

Mise en ligne d’un site dédié pour les demandes d’homologation, et nouveautés sur le régime social des indemnités de rupture. Rappels sur la rupture conventionnelle homologuée : La rupture conventionnelle permet depuis 2008 à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée […]

2 avril 2013
Actualité Juridique Spectacle

Extension prochaine de la convention des entreprises privées du spectacle vivant ?

Les syndicats patronaux signataires parlent d’une extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant en avril ou mai 2013. Le texte signé le 3 février 2012 a été remis en mars 2012 au Ministère du travail pour extension. Le Ministère a apporté des observations et un syndicat a déposé […]

29 mars 2013
Actualité Juridique Spectacle

Taux Congés Spectacles 2013-2014

Maintien du taux à 15,20% Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises relevant de la Caisse des Congés Spectacles doivent verser directement à l’Urssaf une partie des cotisations dues sur les indemnités de congés payés versées aux intermittents : FNAL et Versement Transport. Voir notre brève à ce sujet. Malgré ce transfert de charges, la Caisse […]

26 mars 2013
Actualité Juridique

CICE : les modalités pratiques sont publiées

Depuis Janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel, quels que soient le mode d’exploitation et le secteur d’activité. Seules les rémunérations dont le montant n’excédent pas 2,5 le SMIC sur l’année ouvrent […]

24 mars 2013
Actualité Juridique

Déclaration et paiement dématérialisés Urssaf - abaissement du seuil

À partir du 1er janvier 2013, les obligations de déclaration et de paiement dématérialisés concernent d’avantage d’employeurs. Les entreprises redevables l’année précédente d’un montant de cotisations Urssaf supérieur à un certain seuil doivent déclarer et payer leurs cotisations par voie dématérialisée. Auparavant fixé à 100 000 €, le seuil est passé à 50 000€ pour […]

3 février 2013
Actualité Juridique

Taxe sur les salaires, nouveautés 2013

A partir de janvier 2013, l’assiette de la taxe sur les salaires s’aligne sur celle de la CSG/CRDS, sans application de l’abattement de 1,75 %. L’assiette intègre les salaires bruts ainsi que les avantages accessoires tels que la participation, l’intéressement, les contributions patronales de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire. D’autre part, depuis le 1er janvier […]

2 février 2013
Actualité Juridique Spectacle

Cotisations FNAL et transport des intermittents au 01/01/13

Le paiement des contributions relatives au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) et du Versement Transport [1] dues sur les indemnités de congés payés versées par la Caisse des Congés Spectacles est transféré à l’Urssaf. Ainsi, au lieu d’être appelées par la caisse des Congés Spectacles puis reversées à l’Urssaf, ces cotisations patronales seront directement versées par […]

15 janvier 2013