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Portabilité des couvertures santé et prévoyance : actualité et rappels

Les évolutions de la législation sociale passent notamment par la négociation entre les partenaires sociaux (les syndicats d’employeurs et de salariés). Ils concluent des accords qui peuvent avoir une portée nationale sur toutes entreprises, ou une portée plus réduite, sur une branche d’activité donnée ou une convention collective. En matière de contrats de prévoyance, les […]

29 juillet 2015
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Actualité Juridique Spectacle

Revalorisation des salaires CCNEAC 2015

Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC dite « spectacle vivant public », ou encore appelée à tort « convention Syndeac ») ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord signé le 20 juillet 2015. Les nouveaux salaires, indemnités et défraiements sont applicables de façon obligatoire dès le 1er juillet […]

27 juillet 2015
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Plafonds Congés Spectacles 2015-2016

Après d’âpres négociations, les partenaires sociaux ont abouti le 29 juin 2015 à un accord sur le plafonnement des cotisations Congés Spectacles. Les entreprises qui le souhaitent peuvent fixer le montant maximum de cotisation Congés Spectacles aux montants fixés dans l’accord ci-joint. Plafonds Congés Spectacles 2015-2016

26 juillet 2015
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Revalorisation des salaires CCSVP 2015

Les nouveaux salaires minimum de la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les salaires minima de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (CCSVP) ont été renégociés en mars 2015. Dans l’attente de leur extension par le Ministère chargé du travail, ils sont applicables de façon obligatoire dès le 1er avril 2015 aux seules entreprises […]

7 juillet 2015
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Actualité Juridique Spectacle

Rattachement des Congés Spectacles au groupe Audiens

La caisse des Congés Spectacles s’est rattachée au groupe Audiens en février 2014 et ses équipes ont intégré les locaux d’Audiens début 2015. Aussi, depuis 2015 les cotisations sont appelées, déclarées et réglées avec les cotisations Audiens. Le site conges-spectacles.com redirige désormais les internautes vers le site audiens.org Avec Pop Paye ? Cela est déjà opérationnel […]

4 mars 2015
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Actualité Juridique

Nouveautés concernant les stagiaires en 2015

Durcissement des règles de recours La durée maximum d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement ; les dérogations existant jusqu’ici sont supprimées. Seules deux exceptions sont temporairement prévues, jusqu’à juillet 2016 : les stages d’une durée supérieure à 6 mois préparant un diplôme d’Etat dans le secteur social-enfance-famille, et ceux interrompant volontairement et temporairement un […]

25 février 2015
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Temps partiel et durée minimale de 24h hebdomadaires : des modifications importantes

La conclusion d’un contrat de travail à temps partiel obéit, depuis juillet 2014, à des contraintes de durée minimale : un employeur ne peut proposer un contrat de travail d’une durée inférieure à 24h hebdomadaires [1]. Une ordonnance publiée au journal officiel du 30 janvier 2015 modifie et assouplit, pour l’employeur, un certain nombre des règles. En […]

17 février 2015
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Réforme de la formation professionnelle en 2015

La réforme de la formation professionnelle est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle modifie en particulier le DIF, les financements de la formation professionnelle, et instaure un entretien obligatoire. 1 – Le Droit Individuel à la Formation (DIF) disparaît au profit du Compte Personnel de Formation (CPF) C’est plus qu’un simple changement de nom. […]

17 février 2015
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Actualité Juridique Spectacle

Nouvelle grille de minima conventionnels CCNEAC

Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) Un nouvel accord salaires signé le 7 juillet 2014 revalorise la grille des minima conventionnels. Cet accord a été étendu le 19 décembre 2014 (J.O du 27). Télécharger l'accord_salaires_2014

30 décembre 2014
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Nouvelle convention d’assurance chômage au 1er juillet 2014

Les salariés de + de 65 ans cotisent désormais au chômage Les salariés de + de 65 ans étaient jusqu’ici exonérés de ces cotisations car ils n’ouvrent plus droit à assurance chômage au-delà de cet âge. Depuis le 1er juillet, leurs salaires sont soumis aux mêmes cotisations que les salariés de moins de 65 ans. […]

21 juillet 2014