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Actualité Juridique Spectacle

Extension de l’accord salaires EAC de décembre 2012

Entreprises artistiques et culturelles L’accord sur les salaires concernant les Entreprises artistiques et culturelles signé par les partenaires sociaux le 3 décembre 2012 vient d’être étendu (J.O du 10/04/2013). Les nouveaux salaires minimum sont désormais applicables pour toutes les entreprises placées dans le champ d’application de la convention. Ces revalorisations ne concernent pas les artistes, […]

3 mai 2012
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DUE : nouvelles obligations au 1er août 2011

La DUE (Déclaration Unique d’Embauche) englobe plusieurs formalités dont la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche). A compter du 1er août, les obligations liées à l’envoi et à la conservation des DUE dans l’entreprise évoluent. La déclaration doit désormais être transmise normalement par voie électronique. Si la DUE est adressée à l’Urssaf par la Poste, il […]

1 août 2011
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Actualité Juridique Spectacle

Annexe 8 : nouvelle liste de professions

L’annexe 8 à la convention d’assurance chômage comporte une liste des professions éligibles au régime de l’intermittence du spectacle. Cette liste a été mise à jour en avril 2011. Télécharger la liste à jour au 1er avril 2011 Annexe8Professions

9 mai 2011
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Convention collective du spectacle vivant public étendue

La convention collective des Entreprises artistiques et culturelles a fait l’objet d’une refonte importante. Ce nouveau texte, applicable depuis le 1er janvier 2010 s’inscrit dans le contexte de redéfinition des champs conventionnels applicables aux entreprises de spectacle et d’audiovisuel. La nouvelle convention des Entreprises artistiques et culturelles, dite « Syndeac » jusque ici, est applicable depuis le […]

21 février 2010
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Stages en entreprise, gratification obligatoire dès 2 mois

Les stagiaires en entreprise doivent être rémunérés dès que la durée d’accueil en entreprise excède 2 mois. La durée minimale pour prétendre à une gratification de stage était auparavant de 3 mois. Le montant de la gratification est au moins de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, 417,09 euros pour un mois à […]

19 janvier 2010
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Actualité Juridique

Pratique : simulateur de calcul des IJSS

Calculez vos indemnités journalières maternité/paternité sur le site Ameli.fr La Sécurité sociale met en ligne un simulateur de calcul des indemnités journalières versées en cas de maternité ou paternité. Simple à utiliser, il permet d’obtenir le montants des IJ que vos salariés devraient toucher dans ces deux situations. Aucune identification n’est nécessaire pour accéder à […]

24 septembre 2009
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Maintien des contrats prévoyance et santé après le départ d’un salarié

Un ex-salarié pourra continuer à être couvert pendant sa période de chômage La mesure : A compter du 1er juillet 2009, les entreprises qui se séparent d’un salarié doivent lui proposer de maintenir ses garanties collectives pendant sa période de chômage. Sont visés les contrats « groupe » de prévoyance et santé souscrits par l’entreprise, qu’ils soient conventionnels […]

17 septembre 2009
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Actualité Juridique Spectacle

Cotisations FCAP collectées par Audiens

A partir du 3eme trimestre 2009, les cotisations dues au FCAP (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme) seront collectées par le groupe Audiens. L’appel de cotisations pour le 3eme trimestre sera adressé aux employeurs le 20 septembre (date limite de retour le 20 octobre). Nous rappelons ici que ces cotisations ne sont dues que par les […]

1 septembre 2009
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Journée de solidarité

Rappel des règles du jeu La journée de solidarité a été instituée suite à la canicule de 2003. Le Gouvernement a alors imposé aux salariés une journée de travail supplémentaire, non rémunérée, au profit de la solidarité envers les personnes âgées et dépendantes. Cadre général En contrepartie d’une journée de travail « offerte » à l’employeur, celui-ci […]

1 août 2009
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Retenue à la source des artistes étrangers

Depuis le 1er janvier 2009, les modalités de calcul de la retenue à la source des artistes fiscalement étrangers a changé. Les revenus d’activités exercées en France par des ressortissants de pays tiers sont soumis à l’impôt sur le revenu, prélevé à la source par l’employeur Français. Pour les artistes du spectacle et les sportifs, […]

2 juillet 2009
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Dématérialisation du bulletin de paie

L’employeur a désormais la possibilité de remettre au salarié son bulletin de paie sous forme électronique, à condition de respecter les conditions suivantes :  obtenir l’accord écrit du salarié  garantir des conditions d’intégrité des données transmises  et bien entendu respecter les mentions légales du bulletin en « version papier » Cette mesure est applicable à compter du 14 […]

2 juillet 2009