Issue de l’Accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, la Loi de Sécurisation de l’Emploi modifie de façon importante le droit du travail à certains endroits : travail à temps partiel, assurance chômage, portabilité des droits santé et prévoyance, obligation de complémentaire santé, chômage partiel… certaines de ces mesures entrent en application au 1er juin et […]
21 juillet 2014La loi concernant l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal Officiel le 11 juillet 2014. La loi est applicable à compter du 12 juillet sous réserve, pour certaines mesures, des dates d’entrée en vigueur spécifiques ou de la parution des décrets d’application indispensables à leur mise en œuvre. […]
21 juillet 2014a/ La durée minimale A compter du 1er janvier 2014, les contrats à temps partiel devaient être conclus pour une durée minimale de 24 heures hebdomadaires (1) (2). Le 10 janvier 2014, le ministère du Travail a repoussé ce délai de 6 mois, au 1er juillet, afin de laisser un peu plus de temps aux […]
29 janvier 2014La loi de finances pour 2014 a été adoptée le 29 décembre dernier. Elle comporte en particulier un volet concernant les cotisations de mutuelle (prévoyance santé) financées par l’employeur. Désormais, la part patronale de ces cotisations est à intégrer dans le revenu net imposable du salarié. Cette mesure est applicable avec un effet rétroactif au […]
28 janvier 2014Les associations assujetties à la taxe sur les salaires bénéficient d’un abattement sur le montant de la taxe due au Trésor Public. Jusqu’ici, cet abattement était d’environ 6.000€ par an et par association (6.002€ en 2012 et 2013). Il est porté à 20.000€ sur les salaires versés en 2014. En pratique, cela implique pour de […]
28 janvier 2014Le point est réévalué à 5,98 au 1er janvier 2014.
28 janvier 2014La loi de finances pour 2014 modifie et améliore les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), à partir du 1er janvier 2014 : – une exonération de 100 % des cotisations sociales patronales pendant sept ans contre une exonération auparavant dégressive (100 % pendant les trois premières années, puis de 80 % à 50 % jusqu’à […]
28 janvier 2014La Loi de Sécurisation de l’Emploi prévoit un certain nombre de modifications de fond dans la législation du travail. Nous présentons ci-après les mesures concernant la modulation des cotisations patronales d’assurance chômage : cotisation supplémentaire sur les CDD et exonération temporaire de cotisations à l’embauche d’un jeune en CDI. Majoration des cotisations patronales d’assurance chômage pour […]
22 juillet 2013Pop Paye est opérationnel pour transmettre à l’Urssaf les bases CICE dans les déclarations sociales de ses clients. Le Crédit Impôts Compétitivité Emploi est entré en vigueur au début de l’année. En résumé, il s’agit d’un crédit accordé aux entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés, et calculé à partir des salaires (inférieurs à 2,5 […]
22 juillet 2013La Loi de Sécurisation de l’Emploi prévoit un certain nombre de modifications de fond dans la législation du travail. Nous présentons ci-après les mesures concernant les temps partiels au 1er janvier 2014 : instauration d’une durée minimale, valorisation des heures complémentaires et conditions de modification temporaire de la durée du travail. Temps partiel : instauration d’une durée […]
22 juillet 2013L’arrêté d’extension de la convention collective de la Production Cinématographique, conclue le 19 janvier 2012, a été signé le 1er juillet 2013. Il entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Après 10 ans de négociations, un texte, signé en début d’année 2012 par des organisations salariales et l’API (Association des Producteurs Indépendants, regroupant les 4 […]
22 juillet 2013Issue de l’accord interprofessionnel du 13 janvier 2013, elle modifie un certain nombre de dispositions du code du travail. La loi a été publiée au journal officiel du 16 juin 2013, et instaure des nouveautés applicables dès le 1er juillet 2013 pour certaines d’entre elles. En résumé, elle prévoit notamment : – la couverture complémentaire des […]
15 juillet 2013