Après d’âpres négociations, les partenaires sociaux ont abouti le 29 juin 2015 à un accord sur le plafonnement des cotisations Congés Spectacles. Les entreprises qui le souhaitent peuvent fixer le montant maximum de cotisation Congés Spectacles aux montants fixés dans l’accord ci-joint. Plafonds Congés Spectacles 2015-2016
26 juillet 2015Les nouveaux salaires minimum de la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les salaires minima de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (CCSVP) ont été renégociés en mars 2015. Dans l’attente de leur extension par le Ministère chargé du travail, ils sont applicables de façon obligatoire dès le 1er avril 2015 aux seules entreprises […]
7 juillet 2015La caisse des Congés Spectacles s’est rattachée au groupe Audiens en février 2014 et ses équipes ont intégré les locaux d’Audiens début 2015. Aussi, depuis 2015 les cotisations sont appelées, déclarées et réglées avec les cotisations Audiens. Le site conges-spectacles.com redirige désormais les internautes vers le site audiens.org Avec Pop Paye ? Cela est déjà opérationnel […]
4 mars 2015Durcissement des règles de recours La durée maximum d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement ; les dérogations existant jusqu’ici sont supprimées. Seules deux exceptions sont temporairement prévues, jusqu’à juillet 2016 : les stages d’une durée supérieure à 6 mois préparant un diplôme d’Etat dans le secteur social-enfance-famille, et ceux interrompant volontairement et temporairement un […]
25 février 2015La conclusion d’un contrat de travail à temps partiel obéit, depuis juillet 2014, à des contraintes de durée minimale : un employeur ne peut proposer un contrat de travail d’une durée inférieure à 24h hebdomadaires [1]. Une ordonnance publiée au journal officiel du 30 janvier 2015 modifie et assouplit, pour l’employeur, un certain nombre des règles. En […]
17 février 2015La réforme de la formation professionnelle est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle modifie en particulier le DIF, les financements de la formation professionnelle, et instaure un entretien obligatoire. 1 – Le Droit Individuel à la Formation (DIF) disparaît au profit du Compte Personnel de Formation (CPF) C’est plus qu’un simple changement de nom. […]
17 février 2015Convention collective des centres sociaux et socio-culturels Le point est réévalué à 53,45 au 1er janvier 2015 (accord en attente d’extension à toutes les entreprises concernées).
16 février 2015Réévaluation du Smic au 1er janvier 2015 : 9,61€ bruts / heure Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance mensuel s’établit désormais à 1.457,55€ bruts.
16 février 2015Convention collective des Entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) Un nouvel accord salaires signé le 7 juillet 2014 revalorise la grille des minima conventionnels. Cet accord a été étendu le 19 décembre 2014 (J.O du 27). Télécharger l'accord_salaires_2014
30 décembre 2014Les salariés de + de 65 ans cotisent désormais au chômage Les salariés de + de 65 ans étaient jusqu’ici exonérés de ces cotisations car ils n’ouvrent plus droit à assurance chômage au-delà de cet âge. Depuis le 1er juillet, leurs salaires sont soumis aux mêmes cotisations que les salariés de moins de 65 ans. […]
21 juillet 2014Les salariés bénéficiant d’une mutuelle entreprise peuvent désormais conserver le bénéfice de cette mutuelle après leur départ de l’entreprise, pendant un délai maximal d’un an. C’est ce que l’on appelle la portabilité des droits santé (mutuelle) au bénéfice de l’ancien salarié (demandeur d’emploi indemnisé). Ces dispositions modifient le droit existant pour une majorité d’entreprises qui […]
21 juillet 2014Les signataires de la convention collective du Spectacle Vivant Privé ont souhaité modifier la liste des fonctions relevant du champ d’application de l’annexe 8 (techniciens intermittents) afin de tenir compte des métiers qu’elle prévoit. La nouvelle liste des fonctions techniques pour le spectacle vivant est fixée par l’avenant n° 3 à l’annexe VIII du 14 janvier […]
21 juillet 2014