Un ex-salarié pourra continuer à être couvert pendant sa période de chômage La mesure : A compter du 1er juillet 2009, les entreprises qui se séparent d’un salarié doivent lui proposer de maintenir ses garanties collectives pendant sa période de chômage. Sont visés les contrats « groupe » de prévoyance et santé souscrits par l’entreprise, qu’ils soient conventionnels […]
17 septembre 2009A partir du 3eme trimestre 2009, les cotisations dues au FCAP (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme) seront collectées par le groupe Audiens. L’appel de cotisations pour le 3eme trimestre sera adressé aux employeurs le 20 septembre (date limite de retour le 20 octobre). Nous rappelons ici que ces cotisations ne sont dues que par les […]
1 septembre 2009Rappel des règles du jeu La journée de solidarité a été instituée suite à la canicule de 2003. Le Gouvernement a alors imposé aux salariés une journée de travail supplémentaire, non rémunérée, au profit de la solidarité envers les personnes âgées et dépendantes. Cadre général En contrepartie d’une journée de travail « offerte » à l’employeur, celui-ci […]
1 août 2009Depuis le 1er janvier 2009, les modalités de calcul de la retenue à la source des artistes fiscalement étrangers a changé. Les revenus d’activités exercées en France par des ressortissants de pays tiers sont soumis à l’impôt sur le revenu, prélevé à la source par l’employeur Français. Pour les artistes du spectacle et les sportifs, […]
2 juillet 2009L’employeur a désormais la possibilité de remettre au salarié son bulletin de paie sous forme électronique, à condition de respecter les conditions suivantes : obtenir l’accord écrit du salarié garantir des conditions d’intégrité des données transmises et bien entendu respecter les mentions légales du bulletin en « version papier » Cette mesure est applicable à compter du 14 […]
2 juillet 2009Assouplissement des conditions de cumul de versement d’une pension de retraite avec une reprise d’activité professionnelle Depuis le 1er janvier 2009, il est possible pour un retraité de cumuler sans limite le bénéfice d’une pension de retraite et des revenus d’activité professionnelle. Cette modification concerne les personnes de plus de 65 ans, ou les personnes […]
2 juillet 2009A partir du 1er janvier 2009, toutes les entreprises doivent prendre en charge 50% des dépenses de transport en commun engagées par leurs salariés. Cette obligation couvre les abonnements de transports collectifs mais également les frais d’abonnement pour la location de vélos comme Vélib’ à Paris ou Bycloo à Nantes. Ce remboursement est subordonné à […]
20 janvier 2009Audiens propose à partir de 2009 une mutuelle (complémentaire santé) spécifique aux intermittents. Facultative, elle s’adresse aux intermittents qui remplissent une condition de durée de travail minimum dans la branche. Pour plus d’informations, consultez le site d’Audiens
19 décembre 2008Le code du travail est modifié par la loi de modernisation du marché du travail, et les dispositions ci-dessous s’appliquent à toutes les entreprises. Indemnisation maladie L’ancienneté requise pour bénéficier du maintien de salaire en cas de maladie ou accident est d’un an, contre trois auparavant. Le délai de carence pour démarrer l’indemnisation complémentaire par […]
1 juillet 2008