Actualités - Page 13 sur 13

Actualité Juridique Spectacle

Convention collective du spectacle vivant public étendue

La convention collective des Entreprises artistiques et culturelles a fait l’objet d’une refonte importante. Ce nouveau texte, applicable depuis le 1er janvier 2010 s’inscrit dans le contexte de redéfinition des champs conventionnels applicables aux entreprises de spectacle et d’audiovisuel. La nouvelle convention des Entreprises artistiques et culturelles, dite « Syndeac » jusque ici, est applicable depuis le […]

21 février 2010

Actualité Juridique

Stages en entreprise, gratification obligatoire dès 2 mois

Les stagiaires en entreprise doivent être rémunérés dès que la durée d’accueil en entreprise excède 2 mois. La durée minimale pour prétendre à une gratification de stage était auparavant de 3 mois. Le montant de la gratification est au moins de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, 417,09 euros pour un mois à […]

19 janvier 2010

Actualité Juridique

Pratique : simulateur de calcul des IJSS

Calculez vos indemnités journalières maternité/paternité sur le site Ameli.fr La Sécurité sociale met en ligne un simulateur de calcul des indemnités journalières versées en cas de maternité ou paternité. Simple à utiliser, il permet d’obtenir le montants des IJ que vos salariés devraient toucher dans ces deux situations. Aucune identification n’est nécessaire pour accéder à […]

24 septembre 2009

Actualité Juridique

Maintien des contrats prévoyance et santé après le départ d’un salarié

Un ex-salarié pourra continuer à être couvert pendant sa période de chômage La mesure : A compter du 1er juillet 2009, les entreprises qui se séparent d’un salarié doivent lui proposer de maintenir ses garanties collectives pendant sa période de chômage. Sont visés les contrats « groupe » de prévoyance et santé souscrits par l’entreprise, qu’ils soient conventionnels […]

17 septembre 2009

Actualité Juridique Spectacle

Cotisations FCAP collectées par Audiens

A partir du 3eme trimestre 2009, les cotisations dues au FCAP (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme) seront collectées par le groupe Audiens. L’appel de cotisations pour le 3eme trimestre sera adressé aux employeurs le 20 septembre (date limite de retour le 20 octobre). Nous rappelons ici que ces cotisations ne sont dues que par les […]

1 septembre 2009

Actualité Juridique

Journée de solidarité

Rappel des règles du jeu La journée de solidarité a été instituée suite à la canicule de 2003. Le Gouvernement a alors imposé aux salariés une journée de travail supplémentaire, non rémunérée, au profit de la solidarité envers les personnes âgées et dépendantes. Cadre général En contrepartie d’une journée de travail « offerte » à l’employeur, celui-ci […]

1 août 2009

Actualité Juridique

Retenue à la source des artistes étrangers

Depuis le 1er janvier 2009, les modalités de calcul de la retenue à la source des artistes fiscalement étrangers a changé. Les revenus d’activités exercées en France par des ressortissants de pays tiers sont soumis à l’impôt sur le revenu, prélevé à la source par l’employeur Français. Pour les artistes du spectacle et les sportifs, […]

2 juillet 2009

Actualité Juridique

Dématérialisation du bulletin de paie

L’employeur a désormais la possibilité de remettre au salarié son bulletin de paie sous forme électronique, à condition de respecter les conditions suivantes : – obtenir l’accord écrit du salarié – garantir des conditions d’intégrité des données transmises – et bien entendu respecter les mentions légales du bulletin en « version papier » Cette mesure est applicable à […]

2 juillet 2009

Actualité Juridique

Cumul emploi-retraite, nouvelles règles

Assouplissement des conditions de cumul de versement d’une pension de retraite avec une reprise d’activité professionnelle Depuis le 1er janvier 2009, il est possible pour un retraité de cumuler sans limite le bénéfice d’une pension de retraite et des revenus d’activité professionnelle. Cette modification concerne les personnes de plus de 65 ans, ou les personnes […]

2 juillet 2009

Actualité Juridique

Prise en charge de frais de transports en commun

A partir du 1er janvier 2009, toutes les entreprises doivent prendre en charge 50% des dépenses de transport en commun engagées par leurs salariés. Cette obligation couvre les abonnements de transports collectifs mais également les frais d’abonnement pour la location de vélos comme Vélib’ à Paris ou Bycloo à Nantes. Ce remboursement est subordonné à […]

20 janvier 2009

Actualité Juridique Spectacle

Contrat santé des intermittents

Audiens propose à partir de 2009 une mutuelle (complémentaire santé) spécifique aux intermittents. Facultative, elle s’adresse aux intermittents qui remplissent une condition de durée de travail minimum dans la branche. Pour plus d’informations, consultez le site d’Audiens

19 décembre 2008

Actualité Juridique

Loi de modernisation du marché du travail

Le code du travail est modifié par la loi de modernisation du marché du travail, et les dispositions ci-dessous s’appliquent à toutes les entreprises. Indemnisation maladie L’ancienneté requise pour bénéficier du maintien de salaire en cas de maladie ou accident est d’un an, contre trois auparavant. Le délai de carence pour démarrer l’indemnisation complémentaire par […]

1 juillet 2008