Heures supplémentaires au 1er août puis au 1er septembre
Re-fiscalisation et re-cotisation. Les heures supplémentaires ont été exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales en octobre 2007 (la loi TEPA). En août et septembre 2012, les choses changent : – Au 1er août : Suppression de l’exonération d’impôt pour les heures supplémentaires effectuées à compter de cette date. – Au 1er septembre : Suppression de […]
1 août 2012