Un accord du 08/11/2023, Téléchargeable ici et non encore étendu à ce jour, vient modifier des dispositions concernant les théâtres prévues dans l’annexe 1 de la convention du Spectacle Vivant Privé. Plusieurs changements ont eu lieu concernant la...
15 mars 2024Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective (CCN) de la Sécurité privé a été signé le 25 septembre 2023 et a été étendu le 20/12/2023 (JO du 22/12/2023). Il est donc entré...
16 février 2024La PPV Prime de Partage de la Valeur remplace la PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) et devient un outil pérenne dans les politiques de rémunération des entreprises Pour répondre au mouvement social des gilets jaunes, la loi...
15 février 2024Par trois décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement juridique qui bouleverse les pratiques des entreprises en matière d’acquisition de congés payés pour les salariés en arrêt de travail. Jusqu’à présent, et sur...
15 novembre 2023GUSO & convention collective EAC & FNAS Tout employeur d’intermittent ayant recours au GUSO doit faire référence dans sa relation contractuelle à l’une des 2 conventions collectives du spectacle vivant. Ces dispositions sont prévues par l’article L7121-7-1 du code du...
26 juillet 2023Le GUSO et la responsabilité employeur Le traitement de la paie d’un intermittent via le GUSO est différent d’un bulletin de paie classique. A priori plus simple puisqu’il ne requiert aucune connaissance d’un logiciel de paie, le portail du GUSO...
26 juillet 2023Le GUSO pourquoi, pour qui ? Le GUSO est le Guichet Unique du Spectacle vivant. C’est une interface administrative gratuite et obligatoire (depuis 2004) pour faciliter la rémunération des artistes et techniciens intermittents du spectacle vivant. il s’adresse...
26 juillet 2023L’accord salaires de la Convention collective de la Production audiovisuelle a été conclu le 23 décembre 2022. Il est étendu par arrêté publié au Journal Officiel du 28 avril 2023. Le texte prévoit une augmentation des salaires au...
24 juillet 2023Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) a été signé le 28 avril 2023 et a été étendu le 10/07/2023 (JO du 18/07/2023). Il entre donc en vigueur...
19 juillet 2023Afin de lutter contre le non-recours aux prestations sociales, l’État souhaite moderniser et simplifier les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité, en permettant aux salariés de connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les...
17 juillet 2023Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective des Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCSVP) a été signé le 24 novembre 2022. Il a été étendu le 6 février 2023 (JO du 18/02/2023)....
22 février 2023Un changement important de doctrine de la sécurité sociale concerne les conditions au bénéfice de la Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels (DFS), communément appelée « abattement pour frais professionnels ». Nous avions déjà consacré une news à...
7 novembre 2022