Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une nouvelle prime facultative exonérée, succédant à la PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat), arrivée à terme au 31 mars 2022 : la Prime de Partage de la Valeur (ou PPV) . Celle-ci doit permettre aux entreprises qui le souhaitent de verser […]
13 septembre 2022Comme nous vous l’avions présenté dans notre newletter du 03 juillet dernier, l’indemnisation de l’activité partielle diminue progressivement depuis le printemps 2021, et plus sensiblement à compter du mois de septembre. Les tableaux ci-dessous détaillent le calendrier et les taux d’indemnisation qui changent progressivement, en fonction des secteurs. Vous pouvez consulter également ces informations sur […]
17 septembre 2021La loi de finance rectificative 2021 adoptée par le parlement le 12 juillet dernier est parue au journal officiel. Le décret d’application du 19 juillet 2021 valide la reconduction de cette mesure sociale. Les conditions de versement de la version 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui reste exonérée de cotisations […]
29 juillet 2021Le congé de paternité évolue au 1er juillet 2021. Sa durée augmente, et le congé devient obligatoire pour partie. Quelle durée ? Jusqu’au 1er juillet : Le congé paternité est composé de 2 périodes de congés : – 3 jours ouvrables de congé de naissance. Ces jours doivent être pris à une date proche […]
9 juillet 2021[Article mis à jour le 3 juillet 2020] Questions / réponses activité partielle Ces questions – réponses se basent sur les différentes publications d’ordonnances et décrets pris depuis le début de la crise sanitaire. Cet article est actualisé au 27 avril puis au 3 juillet 2020. Maintien de l’activité et recommandations RH […]
27 avril 2020Pandémie de coronavirus et conséquences en matière de droit du travail / de paie [Mise à jour du 19/03/2020] L’épidémie de coronavirus (ou covid-19) impacte largement la société française, et le monde du travail. Le Ministère de la santé a publié une notice d’information à destination des salariés et des employeurs, afin de […]
9 mars 2020Fin des exonérations patronales spécifiques pour les contrats aidés La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 modifie, au 1er janvier 2019, les exonérations de cotisations des contrats aidés suivants : Les CUI-CAE Les contrats d’apprentissage Les contrats de professionnalisation pour les salariés âgés de plus de 45 ans Les contrats de chantiers […]
27 septembre 2019Les entreprises sont soumises à des obligations et cotisations différentes, selon leur taille, mesurée en prenant en compte leur effectif. Ces dernières années, l’administration a modifié à plusieurs reprises les règles concernant les différents seuils, les dernières modifications en date étant issues de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite […]
23 septembre 20191- La Loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales, les heures supplémentaires exonérées Des heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées et en partie « désocialisées », cela fait partie des mesures en faveur du pouvoir d’achat adoptées en fin d’année dernière par la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et […]
19 mars 2019Suite au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé dans son allocution du 10 décembre 2018 des mesures exceptionnelles (1), dont plusieurs concernent les salariés et les employeurs. En particulier, il a créé une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » et a avancé le calendrier de mise en place des […]
7 janvier 2019Le dispositif FONPEPS (Fonds National Pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle), annoncé à l’automne 2016 et a été ouvert progressivement, à partir de début 2017. Il comporte 9 mesures destinées aux entreprises du spectacle vivant et de l’audiovisuel, et a été complété à l’été 2018 par 3 nouvelles mesures (7, 8, 9). Il ne reste […]
12 octobre 2018Ce dispositif, aussi appelé AGEDATI, a été mis en place depuis février 2018. Il accompagne le retour vers l’emploi des artistes et techniciens du spectacle après un congé maternité / paternité ou d’adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants. L’aide est versée jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50 % maximum […]
24 février 2018