Un décret du 16 décembre 2016, publié au Journal Officiel du 17 décembre 2016, modifie le décret du 13 juillet 2016. Il précise un certain nombre de points quant à l’indemnisation des intermittents relevant des annexes 8 et 10 à...
20 décembre 2016Principes généraux de la DSN La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour objectif de remplacer les principales déclarations sociales existantes par une déclaration unique, mensuelle, et nominative. Les entreprises ou leurs prestataires – cabinets de traitement de paie et cabinets...
2 novembre 2016Le Ministère de la Culture lance un vaste programme d’aide à l’emploi à destination des entreprises culturelles, le FONPEPS. Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle se décline en 9 mesures concrètes, et est le premier fonds créé...
11 octobre 2016Le régime des intermittents du spectacle est inscrit dans la Loi comme composante obligatoire des conventions d’assurance chômage depuis 2015 [1]. Les règles spécifiques d’assurance chômage propres aux techniciens et artistes du spectacle et de l’audiovisuel résultent respectivement des annexes...
20 juillet 2016Revalorisation des plafonds Congés Spectacles du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Cette année, seule la branche du spectacle vivant privé a pu aboutir à un nouvel accord de plafonnement des assiettes (et ce faisant, des indemnités) de congés...
1 juillet 2016La Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé (CCNSVP) se dote à son tour d’un accord sur la complémentaire santé. Cet accord, signé le 15 décembre 2015, vient compléter la liste des accords signés in extremis avant le 1er janvier...
5 janvier 2016La nouvelle mutuelle des entreprises artistiques et culturelles Le 1er octobre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord mettant à jour les couvertures santé (ou « mutuelle entreprise ») et prévoyance au sein de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques...
19 novembre 2015Nouveaux barèmes mini pour les salariés des entreprises artistiques et culturelles Les partenaires sociaux représentant la branche des entreprises du spectacle public (ou « subventionné ») ont conclu un accord de revalorisation des minima conventionnels le 20 juillet 2015. Cet accord vient...
19 novembre 2015Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC dite « spectacle vivant public », ou encore appelée à tort « convention Syndeac ») ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord signé le 20 juillet 2015....
27 juillet 2015Après d’âpres négociations, les partenaires sociaux ont abouti le 29 juin 2015 à un accord sur le plafonnement des cotisations Congés Spectacles. Les entreprises qui le souhaitent peuvent fixer le montant maximum de cotisation Congés Spectacles aux montants fixés dans...
26 juillet 2015Les nouveaux salaires minimum de la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les salaires minima de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (CCSVP) ont été renégociés en mars 2015. Dans l’attente de leur extension par le Ministère chargé du...
7 juillet 2015La caisse des Congés Spectacles s’est rattachée au groupe Audiens en février 2014 et ses équipes ont intégré les locaux d’Audiens début 2015. Aussi, depuis 2015 les cotisations sont appelées, déclarées et réglées avec les cotisations Audiens. Le site conges-spectacles.com...
4 mars 2015