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Actualité Juridique Cotisations Spectacle

DSN : les déclarations sociales nouvelle génération

Principes généraux de la DSN La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a pour objectif de remplacer les principales déclarations sociales existantes par une déclaration unique, mensuelle, et nominative. Les entreprises ou leurs prestataires – cabinets de traitement de paie et cabinets d’expertise comptable – vont établir tous les mois un fichier informatique unique, à destination de […]

2 novembre 2016

aides financières Spectacle

FONPEPS : une aide exceptionnelle aux employeurs du spectacle

Le Ministère de la Culture lance un vaste programme d’aide à l’emploi à destination des entreprises culturelles, le FONPEPS. Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle se décline en 9 mesures concrètes, et est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne (il faut entendre par là « emploi permanent ») dans le spectacle. […]

11 octobre 2016

Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Le nouveau régime des intermittents du spectacle

Le régime des intermittents du spectacle est inscrit dans la Loi comme composante obligatoire des conventions d’assurance chômage depuis 2015 [1]. Les règles spécifiques d’assurance chômage propres aux techniciens et artistes du spectacle et de l’audiovisuel résultent respectivement des annexes 8 et 10 au règlement général de l’assurance chômage. Ces règles évoluent sur proposition des […]

20 juillet 2016

Actualité Juridique Cotisations

Le versement santé complète la complémentaire !

Une nouvelle obligation en lien avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise Si tous les salariés sont, en théorie, obligatoirement couverts par leur employeur en matière de complémentaire santé, de nombreux cas de dispense existent, excluant de fait certains salariés de la mutuelle entreprise. Pour compenser cela, la législation (Loi 2015-1702) prévoit le […]

10 juillet 2016

Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Plafonds Congés Spectacles 2016 - 2017

Revalorisation des plafonds Congés Spectacles du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 Cette année, seule la branche du spectacle vivant privé a pu aboutir à un nouvel accord de plafonnement des assiettes (et ce faisant, des indemnités) de congés payés des intermittents du spectacle (cf. document PDF ci-dessous). On notera ici que la revalorisation, […]

1 juillet 2016

Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Accord complémentaire santé dans la CCNSVP

La Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé (CCNSVP) se dote à son tour d’un accord sur la complémentaire santé. Cet accord, signé le 15 décembre 2015, vient compléter la liste des accords signés in extremis avant le 1er janvier 2016, date à partir de laquelle toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une […]

5 janvier 2016

Société

Pop Paye aux BIS 2016

Un rendez-vous avec les professionnels du spectacle Comme à chaque édition, Pop Paye sera aux BIS, les Biennales Internationales du Spectacle, à la Cité des Congrès de Nantes, les 20 et 21 janvier 2016. Ce rendez-vous incontournable de la profession du spectacle vivant réunira artistes, compagnies, producteurs, diffuseurs, lieux, et les prestataires de service du […]

29 décembre 2015

Actualité Juridique Cotisations

La mutuelle entreprise de la convention de l'Animation

Le point sur l’avenant 154 de la CCN Animation Le 19 mai 2015, les partenaires sociaux ont signé un avenant à la convention collective nationale de l’Animation, instaurant la couverture santé pour les entreprises de la branche. Cet accord (avenant n° 154 à la CCN) entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016, afin de […]

23 novembre 2015

Actualité Juridique

La mutuelle entreprise des bureaux d'étude technique et cabinets conseil (SYNTEC)

La branche SYNTEC se dote d’un accord sur la prévoyance complémentaire santé applicable en 2016 Le 7 octobre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord instaurant la couverture santé pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des bureaux d’étude technique, cabinets d’ingénieurs conseil, dite « convention SYNTEC« . Cet accord intervient tout juste avant […]

23 novembre 2015

Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Nouvel accord prévoyance et santé dans la CCNEAC

La nouvelle mutuelle des entreprises artistiques et culturelles Le 1er octobre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord mettant à jour les couvertures santé (ou « mutuelle entreprise ») et prévoyance au sein de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles. Cet accord vient donc modifier des garanties qui étaient déjà offertes aux salariés […]

19 novembre 2015

Actualité Juridique Spectacle

L'Accord salaires 2015 CCNEAC est étendu

Nouveaux barèmes mini pour les salariés des entreprises artistiques et culturelles Les partenaires sociaux représentant la branche des entreprises du spectacle public (ou « subventionné ») ont conclu un accord de revalorisation des minima conventionnels le 20 juillet 2015. Cet accord vient d’être étendu par le ministère du Travail, le 2 novembre 2015. L’arrêté d’extension a été […]

19 novembre 2015

Actualité Juridique

Nombre maximal de stagiaires en entreprise et montant des gratifications minimales

Les stages en entreprise sont de plus en plus encadrés. Les dernières modifications législatives concernent principalement le nombre maximal de stagiaires qu’une entreprise peut « employer ». Nous en profitons pour rappeler également les règles applicables quant à la gratification minimale qui leur est due. Nombre maximal de stagiaires par entreprise : La loi avait fixé le […]

4 novembre 2015