La convention collective nationale de l’ Animation prévoit un calcul du salaire en fonction d’une valeur de points, multiplié par un coefficient. Ce point sert à calculer le salaire de base et plusieurs primes (ancienneté, déroulement de carrière…). La valeur du point est renégociée chaque année par les partenaires sociaux. L’avenant n° 153 à la […]
3 novembre 2015Le cadre juridique À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l’ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de sécurisation de l’emploi, […]
29 juillet 2015Les évolutions de la législation sociale passent notamment par la négociation entre les partenaires sociaux (les syndicats d’employeurs et de salariés). Ils concluent des accords qui peuvent avoir une portée nationale sur toutes entreprises, ou une portée plus réduite, sur une branche d’activité donnée ou une convention collective. En matière de contrats de prévoyance, les […]
29 juillet 2015Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC dite « spectacle vivant public », ou encore appelée à tort « convention Syndeac ») ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord signé le 20 juillet 2015. Les nouveaux salaires, indemnités et défraiements sont applicables de façon obligatoire dès le 1er juillet […]
27 juillet 2015Après d’âpres négociations, les partenaires sociaux ont abouti le 29 juin 2015 à un accord sur le plafonnement des cotisations Congés Spectacles. Les entreprises qui le souhaitent peuvent fixer le montant maximum de cotisation Congés Spectacles aux montants fixés dans l’accord ci-joint. Plafonds Congés Spectacles 2015-2016
26 juillet 2015Les nouveaux salaires minimum de la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les salaires minima de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (CCSVP) ont été renégociés en mars 2015. Dans l’attente de leur extension par le Ministère chargé du travail, ils sont applicables de façon obligatoire dès le 1er avril 2015 aux seules entreprises […]
7 juillet 2015La caisse des Congés Spectacles s’est rattachée au groupe Audiens en février 2014 et ses équipes ont intégré les locaux d’Audiens début 2015. Aussi, depuis 2015 les cotisations sont appelées, déclarées et réglées avec les cotisations Audiens. Le site conges-spectacles.com redirige désormais les internautes vers le site audiens.org Avec Pop Paye ? Cela est déjà opérationnel […]
4 mars 2015Durcissement des règles de recours La durée maximum d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement ; les dérogations existant jusqu’ici sont supprimées. Seules deux exceptions sont temporairement prévues, jusqu’à juillet 2016 : les stages d’une durée supérieure à 6 mois préparant un diplôme d’Etat dans le secteur social-enfance-famille, et ceux interrompant volontairement et temporairement un […]
25 février 2015La conclusion d’un contrat de travail à temps partiel obéit, depuis juillet 2014, à des contraintes de durée minimale : un employeur ne peut proposer un contrat de travail d’une durée inférieure à 24h hebdomadaires [1]. Une ordonnance publiée au journal officiel du 30 janvier 2015 modifie et assouplit, pour l’employeur, un certain nombre des règles. En […]
17 février 2015La réforme de la formation professionnelle est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle modifie en particulier le DIF, les financements de la formation professionnelle, et instaure un entretien obligatoire. 1 – Le Droit Individuel à la Formation (DIF) disparaît au profit du Compte Personnel de Formation (CPF) C’est plus qu’un simple changement de nom. […]
17 février 2015Convention collective des centres sociaux et socio-culturels Le point est réévalué à 53,45 au 1er janvier 2015 (accord en attente d’extension à toutes les entreprises concernées).
16 février 2015Réévaluation du Smic au 1er janvier 2015 : 9,61€ bruts / heure Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance mensuel s’établit désormais à 1.457,55€ bruts.
16 février 2015