Un nouvel accord sur les salaires concernant les entreprises appliquant la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) a été signé le 16/05/2022 et a été étendu le 11/08/2022 (JO du 24/08/2022). Il entre donc en vigueur pour les...
30 août 2022Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord, signé le 8 décembre 2021. Le texte a été signé par tous les syndicats d’employeurs à...
21 avril 2022Comme nous vous l’avions présenté dans notre newletter du 03 juillet dernier, l’indemnisation de l’activité partielle diminue progressivement depuis le printemps 2021, et plus sensiblement à compter du mois de septembre. Les tableaux ci-dessous détaillent le calendrier et les taux...
17 septembre 2021Pass sanitaire : extension à certains salariés depuis le 30 août La loi sur l’extension du Pass sanitaire a été publiée au journal officiel du 06 août dernier, dès le lendemain de la prise de décision du conseil constitutionnel. Du...
16 septembre 2021La loi de finance rectificative 2021 adoptée par le parlement le 12 juillet dernier est parue au journal officiel. Le décret d’application du 19 juillet 2021 valide la reconduction de cette mesure sociale. Les conditions de versement de la...
29 juillet 2021Le congé de paternité évolue au 1er juillet 2021. Sa durée augmente, et le congé devient obligatoire pour partie. Quelle durée ? Jusqu’au 1er juillet : Le congé paternité est composé de 2 périodes de congés : –...
9 juillet 2021Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2020) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte NE...
3 mai 2021Le Pôle Emploi a mis à jour la liste des emplois autorisés à l’annexe 8 à la convention d’assurance chômage (autrement dit la liste des emplois de techniciens intermittents du spectacle). Cette liste entre en vigueur le lundi 12 octobre....
9 octobre 2020[Mise à jour 28/06/2021] Un décret publié au JO le 10 mai 2020 précise la possibilité aux entreprises de prendre en charge les frais de déplacement des salariés, lorsque ceux-ci n’utilisent pas – ou pas seulement – les...
3 juillet 2020Nouveaux salaires minima dans la convention de la Production cinématographique Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective de la production cinéma. Signées le 6 mai 2019, ces nouvelles grilles sont d’application...
3 juillet 2020Nouveaux salaires minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signées le 3 octobre 2019, ces nouvelles grilles...
12 juin 2020Chère cliente, cher client, La taxe d’apprentissage a été réformée et son versement doit désormais être fait en plusieurs fois, dont un acompte (de 13% de la taxe 2019) à effectuer au 31 mai au plus tard. Cet acompte ne...
7 mai 2020