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Actualité Juridique Cotisations Spectacle

Mise en place du Comité d'Action Sociale et Culturelle du spectacle vivant privé

Le CASC est le Comité d’Action Sociale et Culturelle (le CE de branche, autrement dit) des entreprises du spectacle vivant privées. Il doit permettre de financer – via de nouvelles cotisations patronales – un dispositif de prestations sociales un (tout petit) peu comme le fait le FNAS dans la branche subventionnée, car avec beaucoup moins […]

4 octobre 2019

Actualité Juridique

Comité Social et Economique

Lorsqu’elles atteignent 11 salariés, les entreprises doivent se doter d’institutions représentatives du personnel, réunies au sein du Comité Social et Economique. Le CSE est l’instance unique de représentation des salariés qui organise le dialogue avec l’employeur. Il a été mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017, dans l’objectif de réunir les différentes […]

27 septembre 2019

Actualité Juridique aides financières Cotisations

Contrats aidés : les nouvelles exonérations

Fin des exonérations patronales spécifiques pour les contrats aidés La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 modifie, au 1er janvier 2019, les exonérations de cotisations des contrats aidés suivants : Les CUI-CAE Les contrats d’apprentissage Les contrats de professionnalisation pour les salariés âgés de plus de 45 ans Les contrats de chantiers […]

27 septembre 2019

Cotisations Spectacle

Cotisations d'assurance chômage des intermittents du spectacle

Majoration des cotisations chômage des intermittents On prend les mêmes et on recommence ! Le système de bonus-malus des cotisations d’assurance chômage est prévu pour s’appliquer à compter du 1er janvier 2020. Il concernera les entreprises employant + de 11 salariés et dans certains secteurs d’activité ciblés. Les employeurs d’intermittents du spectacle ne sont pas […]

27 septembre 2019

Actualité Juridique Spectacle

Licence d’entrepreneur de spectacles : les nouvelles règles

Les entrepreneurs de spectacles exercent une activité règlementée. Issue d’une ordonnance de 1945, modifiée en 1999, la licence d’entrepreneur de spectacles est la clé pour exercer cette activité. L’ordonnance du 3 juillet 2019 et le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 publié le 29 septembre au Journal officiel modifie le régime d’obtention et renouvellement […]

27 septembre 2019

Actualité Juridique aides financières Cotisations

PACTE et impacts sur les effectifs

Les entreprises sont soumises à des obligations et cotisations différentes, selon leur taille, mesurée en prenant en compte leur effectif. Ces dernières années, l’administration a modifié à plusieurs reprises les règles concernant les différents seuils, les dernières modifications en date étant issues de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite […]

23 septembre 2019

Avis clients

Avis client : Human Music

Interview de Serge Demangeau, Président de l’association Human Music Quelle est l’activité de votre entreprise ? Human Music propose des ateliers de pratique instrumentale en alternative à la méthode classique d’apprentissage d’instrument. Comment s’est passée l’audit que vous avez commandé à Pop Paye ? Ça s’est super bien passé. On traite nos […]

2 septembre 2019

Avis clients

Avis client : PMTel

Interview de Christophe Perrin, Président de PMTel Quelle est l’activité de votre entreprise, PMTel ? PMTel ce sont des centres de réparation de proximité qui gèrent tout le SAV en sous garantie et hors garantie dans la téléphonie mobile : des magasins qui réparent les téléphones sous l’enseigne Point Service Mobiles. […]

29 juillet 2019

Avis clients Société

Avis client : Centre Chorégraphique National de Tours

Interview de Camille D’ANGELO, directrice adjointe, et Céline JEANNIN, responsable administrative et financière du CCNT Quelle est l’activité de votre entreprise ? Les centres chorégraphiques nationaux (CCN) résultent de la mise en œuvre d’une politique engagée par l’État, en concertation avec des collectivités territoriales, durant les années 70, pour accompagner l’essor de la danse […]

26 juillet 2019

Avis clients Société

Avis client : Circusnext

Interview de Léa Collombet, Administratrice de l’association Circusnext Quelle est l’activité de votre entreprise ? Circusnext est une association qui est chargée de gérer un projet européen d’accompagnement d’artistes de cirque. Elle est composée de 5 salariés permanents, avec un renfort ponctuel d’intermittents (10 par an environ). Quelle était […]

26 juillet 2019

Avis clients Société

Avis clients : Théâtre Durance

Interview de Ronan Le Pennec, administrateur du Théâtre Durance Quelle est l’activité de votre entreprise ? L’association Théâtre Durance exploite un théâtre à Château-Arnoux-Saint-Auban (04), un théâtre de 316 places, dans le cadre d’une délégation de service public qui a été attribuée par la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération. Dans la gestion, il y a […]

26 juillet 2019

Avis clients Société

Avis client : Théâtre de Gascogne

Interview de Frédérique LAC, Administratrice du Théâtre de Gascogne Quelle est l’activité de votre entreprise ? Le théâtre n’existe que depuis janvier 2019 en tant que théâtre de Gascogne. Avant, la ville de Mont-de-Marsan puis l’agglomération Mont-de-Marsan exploitaient trois structures. Ces structures, c’était le théâtre le Molière, le théâtre le Péglé et le grand […]

26 juillet 2019