Confirmé par le gouvernement, après une période d’hésitations, le PAS (prélèvement à la source) sera bien mis en place, à partir du 1er janvier 2019. Les entreprises devront alors prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés sur le bulletin...
24 février 2018L’avenant n° 163 à la convention collective nationale de l’ Animation a été signé dans la première quinzaine de janvier. Il n’est pas encore étendu, et n’est pour le moment applicable qu’aux entreprises adhérentes du CNEA, syndicat patronal signataire de...
24 février 2018Ce dispositif, aussi appelé AGEDATI, a été mis en place depuis février 2018. Il accompagne le retour vers l’emploi des artistes et techniciens du spectacle après un congé maternité / paternité ou d’adoption, grâce à une aide à la garde...
24 février 2018Ce titre était prévu dès la rédaction de la version refondée de la CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles), en 2009… aujourd’hui conclu entre les partenaires sociaux, il complète le texte pour les artistes de cirque. Assez...
24 février 2018Une circulaire datée du 7 février 2018 et publiée le lendemain précise les conditions de mise en œuvre de la règlementation applicable aux intermittents du spectacle. Sans changement de fond, elle annule et remplace la circulaire précédente (Cf....
24 février 2018Il y a encore de nombreux changements en 2018 : le smic est revalorisé, les cotisations sociales baissent en part salariale et augmentent en part patronale, la fréquence de paiement des cotisations des TPE augmente, et on voit se profiler...
23 février 2018Pop Paye est un acteur fidèle de la manifestation depuis 2006. Pour cette nouvelle édition, retrouvez-nous parmi les exposants sur le stand de notre partenaire GHS, éditeur du logiciel sPAIEctacle. Atelier Actu sociale le 18/01 Jérôme Guyon (Pop...
10 janvier 2018Accord de branche vs accord d’entreprise Depuis le 24 septembre 2017, l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective redéfinit une nouvelle hiérarchie des accords collectifs. Jusqu’alors, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement...
7 novembre 2017Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l’ancienneté que par rapport au montant minimal d’indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique...
6 novembre 2017Les salaires de la Convention Collective Nationale de l’Animation sont calculés en référence à la valeur d’un indice : le point. Celui-ci est utilisé pour déterminer le salaire de base, mais également le calcul de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise...
23 septembre 2017Le projet de prélèvement à la source (PAS), prévu initialement pour le 1er janvier 2018, est repoussé d’un an. Le Gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse du 7 juin 2017 que ce report doit « permettre d’examiner la robustesse...
14 juillet 2017Rappel des règles de calcul de la cotisation Congés Spectacles Les entreprises employant des intermittents du spectacle cotisent, pour les congés payés de ces salariés, à la caisse des Congés Spectacles. L’assiette de calcul de la cotisation est constituée, comme...
4 juillet 2017