Nouvelle convention d’assurance chômage 2017 Un nouveau protocole a été signé le 28 mars 2017. Prévu pour une durée de 3 ans, il devrait s’appliquer à partir du 1er septembre 2017, une fois la nouvelle convention d’assurance chômage rédigée et...
4 juillet 2017Les salaires minima de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (ou CCNEAC) ont été renégociés et ont fait l’objet d’un accord signé le 1er juillet 2017. Pour le moment, les nouveaux salaires, indemnités et défraiements ne sont...
3 juillet 2017Le Pôle Emploi a publié sur son site internet une nouvelle liste des emplois de techniciens autorisés dans le régime de l’intermittence du spectacle (annexe 8 à la règlementation d’assurance chômage). Datée d’avril 2017, et conforme à l’esprit de la...
27 avril 2017Le Gouvernement a annoncé en décembre que la prime à l’embauche PME est prolongée de six mois, jusqu’au 30 juin 2017. La mesure a fait l’objet d’un décret publié le 30 décembre 2016 au Journal Officiel. Cette aide est octroyée...
13 avril 2017D’abord les modifications des taux de cotisation Suite à la transposition de l’accord du 28 avril 2016 dans le régime d’assurance chômage, le taux des cotisations patronales d’assurance chômage des intermittents du spectacle a fait l’objet de deux augmentations successives...
13 avril 2017La quatrième mesure du dispositif FONPEPS (FOnds National pour l’Emploi Pérenne dans le Spectacle) est applicable. Le Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés a été publié au Journal Officiel du...
12 avril 2017Les informations à transmettre en cas d’arrêt de travail : attestation de salaire Les entreprises dont les salariés sont en arrêt de travail établissent une attestation de salaire, destinée à la Sécurité sociale (CPAM du salarié). Les arrêts concernés sont...
12 avril 2017Les entreprises sont tenues d’afficher un certain nombre d’informations à destination de leur personnel salarié, ce sont les affichages obligatoires. La loi est modifiée et plusieurs de ces informations peuvent désormais être transmises aux salariés par tout moyen, à condition...
12 avril 2017Selon les projets et les productions, une entreprise de spectacle peut être amenée à employer des mineurs de moins de seize ans. On peut en effet avoir besoin de recourir à l’emploi d’enfants pour des spectacles, le tournage de films...
12 avril 2017Autorisations de travail pour les artistes et techniciens étrangers, les modifications de fin 2016 Le travail des étrangers en France est règlementé, et les artistes et techniciens étrangers (1) engagés par contrat de travail en France sont soumis à une...
12 avril 2017Issue de l’article 54 de la Loi Travail, la dématéralisation du bulletin de paie entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Le mécanisme de mise en œuvre est inversé et l’employeur peut désormais opter pour la remise des...
22 décembre 2016L’enjeu de la simplification du bulletin de paie est un gain de lisibilité pour le salarié. C’est néanmoins une source de complexité supplémentaire pour l’éditeur de logiciels, le gestionnaire de paie, le comptable… c’est-à-dire pour l’employeur. Et pour le salarié...
22 décembre 2016