[Article mis à jour le 3 juillet 2020] Questions / réponses activité partielle Ces questions – réponses se basent sur les différentes publications d’ordonnances et décrets pris depuis le début de la crise sanitaire. Cet article est actualisé...
27 avril 2020Pandémie de coronavirus et conséquences en matière de droit du travail / de paie [Mise à jour du 19/03/2020] L’épidémie de coronavirus (ou covid-19) impacte largement la société française, et le monde du travail. Le Ministère...
9 mars 2020Le retour de PEPA… Le Gouvernement a annoncé à l’automne la reconduction en 2020 du dispositif de prime exceptionnelle exonérée, dite Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). Cette prime avait d’abord été mise en place en fin d’année...
17 décembre 2019Interview de Nicolas BOUVET, Directeur administratif et financier d’ECA2 Quelle est l’activité de votre entreprise ? ECA2 est un leader mondial de la création, réalisation et production de spectacles multimédias à grande échelle. Quelle...
9 novembre 2019La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée le 5 septembre 2018, réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage. L’entrée en vigueur de ses dispositions s’échelonne sur 2019 et 2020, voire 2021. Les principaux...
25 octobre 2019Interview d’Olivier MICHALON, Administrateur d’Arts Live Entertainment Quelle est l’activité de votre entreprise ? Nous sommes société de production et diffusion de spectacle vivant, essentiellement des pièces de théâtre et des spectacles d’humour (one man show)....
15 octobre 2019Le CASC est le Comité d’Action Sociale et Culturelle (le CE de branche, autrement dit) des entreprises du spectacle vivant privées. Il doit permettre de financer – via de nouvelles cotisations patronales – un dispositif de prestations sociales un (tout...
4 octobre 2019Lorsqu’elles atteignent 11 salariés, les entreprises doivent se doter d’institutions représentatives du personnel, réunies au sein du Comité Social et Economique. Le CSE est l’instance unique de représentation des salariés qui organise le dialogue avec l’employeur. Il a été mis...
27 septembre 2019Fin des exonérations patronales spécifiques pour les contrats aidés La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 modifie, au 1er janvier 2019, les exonérations de cotisations des contrats aidés suivants : Les CUI-CAE Les contrats d’apprentissage Les...
27 septembre 2019Majoration des cotisations chômage des intermittents On prend les mêmes et on recommence ! Le système de bonus-malus des cotisations d’assurance chômage est prévu pour s’appliquer à compter du 1er janvier 2020. Il concernera les entreprises employant + de 11...
27 septembre 2019Les entrepreneurs de spectacles exercent une activité règlementée. Issue d’une ordonnance de 1945, modifiée en 1999, la licence d’entrepreneur de spectacles est la clé pour exercer cette activité. L’ordonnance du 3 juillet 2019 et le décret n°2019-1004 du...
27 septembre 2019Les entreprises sont soumises à des obligations et cotisations différentes, selon leur taille, mesurée en prenant en compte leur effectif. Ces dernières années, l’administration a modifié à plusieurs reprises les règles concernant les différents seuils, les dernières modifications en date...
23 septembre 2019