Info spectacle Le PAS et les intermittents du spectacle

   26 septembre 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

    Les intermittents sont des salariés, et à ce titre, ils sont concernés par les mêmes dispositions que le cas général. Cet article aborde uniquement leurs particularités, liées aux contrats courts : des CDD d’une durée au plus égale à deux mois. Un intermittent engagé par contrat de plus de 2 mois n’est donc…

Lire la suite

Le PAS et les salariés : cas général

   26 septembre 2018 || Actualité Juridique

    Le Prélèvement A la Source (PAS) entre en vigueur en janvier 2019. On présentera ici le PAS comme un acompte de l’Impôt sur le Revenu (IR), dû par le salarié au fisc au moment-même de la perception de la rémunération. L’impôt est prélevé directement à la source par celui qui verse le revenu…

Lire la suite

Le PAS, côté employeur

   26 septembre 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

    Le premier ministre a confirmé début septembre la mise en place du Prélèvement A la Source (PAS) au 1er janvier 2019. Ainsi, tous les employeurs devront prélever l’impôt sur le revenu des salariés qu’ils emploient, sur les salaires versés à partir de 2019. Nous avions consacré un article à cette réforme sur notre…

Lire la suite

Info spectacle Nouvelle liste des emplois relevant de l’annexe 8

   28 août 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

Le Pôle Emploi a publié une nouvelle liste des professions techniques relevant du régime de l’intermittence du spectacle. Cette mise à jour intervient à la suite de l’annulation, par le Conseil d’Etat, de la condition de détention de la Certification sociale par les entreprises de prestation techniques au service de la création, pour la branche…

Lire la suite

Info spectacle CC SVP : les minima salariaux 2018

   18 avril 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

Nouveaux minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signé le 22 mars 2018, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er avril 2018 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires….

Lire la suite

Le bulletin de paie clarifié

   19 mars 2018 || Actualité Juridique

Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, le bulletin de paie clarifié est devenu obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2018.   Sur le fond, le bulletin de paie comporte des mentions obligatoires et certaines mentions y sont interdites. Depuis 2017, l’administration a instauré une nouvelle obligation, formelle, pour…

Lire la suite

Le prélèvement à la source (PAS) se profile

   24 février 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

    Confirmé par le gouvernement, après une période d’hésitations, le PAS (prélèvement à la source) sera bien mis en place, à partir du 1er janvier 2019. Les entreprises devront alors prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés sur le bulletin de paie, pour le reverser directement au Trésor Public à la place du…

Lire la suite

CCN Animation et temps partiel

   24 février 2018 || Actualité Juridique

    L’avenant n° 163 à la convention collective nationale de l’ Animation a été signé dans la première quinzaine de janvier. Il n’est pas encore étendu, et n’est pour le moment applicable qu’aux entreprises adhérentes du CNEA, syndicat patronal signataire de la convention. Il complète l’avenant 150 qui traite de la durée minimale du…

Lire la suite
©2017 Poppaye / Mention légales
Designed by Don-Diego.fr