Info spectacle Nouvelle liste des emplois relevant de l’annexe 8

   28 août 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

Le Pôle Emploi a publié une nouvelle liste des professions techniques relevant du régime de l’intermittence du spectacle. Cette mise à jour intervient à la suite de l’annulation, par le Conseil d’Etat, de la condition de détention de la Certification sociale par les entreprises de prestation techniques au service de la création, pour la branche…

Lire la suite

Info spectacle CC SVP : les minima salariaux 2018

   18 avril 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

Nouveaux minima dans la convention du spectacle vivant privé (CCSVP) Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP). Signé le 22 mars 2018, ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire dès le 1er avril 2018 pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires….

Lire la suite

Le bulletin de paie clarifié

   19 mars 2018 || Actualité Juridique

Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés en 2017, le bulletin de paie clarifié est devenu obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2018.   Sur le fond, le bulletin de paie comporte des mentions obligatoires et certaines mentions y sont interdites. Depuis 2017, l’administration a instauré une nouvelle obligation, formelle, pour…

Lire la suite

Le prélèvement à la source (PAS) se profile

   24 février 2018 || Actualité Juridique, Cotisations

    Confirmé par le gouvernement, après une période d’hésitations, le PAS (prélèvement à la source) sera bien mis en place, à partir du 1er janvier 2019. Les entreprises devront alors prélever l’impôt sur le revenu de leurs salariés sur le bulletin de paie, pour le reverser directement au Trésor Public à la place du…

Lire la suite

CCN Animation et temps partiel

   24 février 2018 || Actualité Juridique

    L’avenant n° 163 à la convention collective nationale de l’ Animation a été signé dans la première quinzaine de janvier. Il n’est pas encore étendu, et n’est pour le moment applicable qu’aux entreprises adhérentes du CNEA, syndicat patronal signataire de la convention. Il complète l’avenant 150 qui traite de la durée minimale du…

Lire la suite

Info spectacle FONPEPS, épisode V : l’aide à la garde d’enfants

   24 février 2018 || aides financières, Spectacle

    Ce dispositif, aussi appelé AGEDATI, a été mis en place depuis février 2018. Il accompagne le retour vers l’emploi des artistes et techniciens du spectacle après un congé maternité / paternité ou d’adoption, grâce à une aide à la garde d’enfants. L’aide est versée jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50…

Lire la suite

Info spectacle CCNEAC : signature du titre XVII, artistes de cirque

   24 février 2018 || Actualité Juridique, Spectacle

      Ce titre était prévu dès la rédaction de la version refondée de la CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles), en 2009… aujourd’hui conclu entre les partenaires sociaux, il complète le texte pour les artistes de cirque. Assez succinct, le titre emprunte aux titres artistes dramatiques et chorégraphiques sur la…

Lire la suite

Info spectacle Intermittents : nouvelle circulaire Unedic

   24 février 2018 || Cotisations, Spectacle

    Une circulaire datée du 7 février 2018 et publiée le lendemain précise les conditions de mise en œuvre de la règlementation applicable aux intermittents du spectacle. Sans changement de fond, elle annule et remplace la circulaire précédente (Cf. notre précédent article sur le sujet) et précise un certain nombre de points : –…

Lire la suite
©2017 Poppaye / Mention légales
Designed by Don-Diego.fr